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Plan d’accessibilité sur plusieurs années

 

Plan d’accessibilité sur plusieurs années



La Corporation CARFAX Canada (CARFAX Canada) s’engage à reconnaître la dignité et l’indépendance de tous ses employés, clients et visiteurs et cherche à garantir que les personnes ayant un handicap ont un accès sans entrave aux services, établissements, emplois, bâtisses et installations.

Ce plan d’accessibilité sur plusieurs années met en relief les stratégies et actions de CARFAX Canada afin d’identifier, enlever et prémunir les gens ayant un handicap visible ou non visible à accéder aux produits, services et installations de CARFAX Canada. Ce plan a été développé en conformité avec les exigences de la LAPHO et les normes d’accompagnement, tel que défini ci-dessous. CARFAX Canada révisera et mettra à jour ce Plan au moins à tous les 5 ans, en conformité avec les lois applicables.

Les politiques, procédures et pratiques en ce qui concerne ce Plan d’accessibilité sur plusieurs années et ceux requis sous la LAPHO et les normes d’accompagnement (nos “Politiques”) seront disponibles en format papier, ou peuvent être retrouvées sur le site internet de la compagnie www.carfax.ca. Les copies de nos politiques seront aussi disponibles sur un support accessible, et avec des supports de communication si nécessaire, sur demande.

1. Modifications à nos politiques
CARFAX Canada se conformera à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales concernant l’accessibilité et appliquera les normes spécifiées sous la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario 2005 (la “LAPHO”) incluant les exigences sur l’application des ANormes sur l’accessibilité de service à la clientèle O.Reg. 165/16, s.19) et Les Normes intégrées sur l’accessibilité O. Reg. 191/11) (collectivement, les “Normes d’accompagnement”).

La LAPHO énonce différentes normes et dates d’échéance afin d’augmenter l’accessibilité à tous les Ontariens d’ici 2025. CARFAX Canada a mis en place une Politique d’accessibilité du service à la clientèle qui s’assure que CARFAX Canada se conformera à la LAPHO et les Normes d’accompagnement en 2017. Dès que de nouvelles normes et échéances de la LAPHO concernant CARFAX Canada entreront en vigueur, CARFAX Canada révisera ses politiques, pratiques et procédures afin de se conformer à la LAPHO.

2. Déclaration d’intention
CARFAX Canada s’engage à traiter tous les gens de façon à leur permettre de préserver leur dignité et indépendance. Nous croyons à l’intégration et à l’égalité des chances. Nous nous engageons à rencontrer les attentes des personnes ayant un handicap, visible ou non visible, en temps opportun, et nous nous exécuterons en identifiant, prévoyant et éliminant les obstacles vers l’accessibilité sous la LAPHO et les Normes d’accompagnement.

3. Information d’urgence accessible

CARFAX Canada s’engage à procurer à ses clients des informations d’urgence publiquement accessibles sur des supports accessibles, sur demande. Nous allons aussi procurer aux employés ayant un handicap des plans d'urgence personnalisés si nécessaire.

Date limite de mise en place: 1er janvier 2012 État: Complété

4. Formation

CARFAX Canada procure aux employés, volontaires et autres membres du personnel de la formation sur la LAPHO, les Normes d’accompagnement et les Droits de l’Homme sur une base continue. La formation est fournie en fonction de ce qui convient le mieux aux tâches des employés, des volontaires et des autres membres du personnel.

CARFAX Canada gardera un dossier de cette formation et des dates à laquelle elle a eu lieu.

5. Informations et Communications

Sites internet accessibles et contenu internet

CARFAX Canada s’engage à rencontrer les attentes en matière de communication des gens ayant un handicap. Les sites internet pour les consommateurs et leur contenus directement contrôlés par CARFAX Canada, ou par le biais d’une tierce partie reliée contractuellement qui permet des modifications au site internet ou à son contenu maintenant confirmé par le World Wide Web Consortium Web Contenu sur les ligne de conduite en matière d’accessibilité 2.0 (WCAG 2.0) au niveau A.

CARFAX Canada effectuera toutes les démarches afin de rendre tous ses sites conformes avec la LAPHO et les Normes d’accompagnement, en plus de la WCAG 2.0, Niveau AA pour le 1er janvier 2021.

Date limite de mise en place: WCAG 2.0 Niveau AA pour le 1er janvier 2021 État: WCAG 2.0 Niveau A & Niveau AA – en progrès

6. Emploi

Recrutement, Évaluation et Sélection

CARFAX Canada s’engage à des pratiques équitables et accessibles en matière d’emploi. Nous prendrons les moyens suivants afin d’aviser le public et le personnel que, lorsque requis, CARFAX Canada accommodera les gens ayant un handicap durant le recrutement et le processus d’évaluation et lors de l’embauche:
    • Un avis soulignant que CARFAX Canada accommodera, sur demande les personnes ayant un handicap, lors du processus de recrutement
    • La Direction et le personnel sera informé des lignes de conduites concernant la façon d’accommoder les personnes ayant un handicap durant les rencontres individuelles.
    • Les candidats retenus seront avisés des politiques de CARFAX Canada sur l’accommodement des employés ayant un handicap comme faisant partie de leur offre d’emploi.

CARFAX Canada consultera tout candidat qui requiert un accommodement de façon à tenir compte du handicap du candidat et de ses besoins particuliers.

Date limite de mise en place: 1er janvier 2016 État: Complété

Supports accessibles; Supports à la communication ; Obstacles à l’accessibilité

Si exigé par un employé ayant un handicap, CARFAX Canada procurera, ou arrangera l’assistance à des supports accessibles et des supports à la communication pour : i) l’information requise par l’employé pour qu’il/elle exécute ses tâches; et (ii) l’information généralement disponible à tous les employés de CARFAX Canada. De plus, CARFAX Canada entreprendra les démarches suivantes afin de prévenir et éliminer d’autres obstacles sur l’accessibilité :
    • Tout obstacle à l’accessibilité identifié sera porté à l’attention de la Direction pour une révision adéquate afin d’assurer une résolution lorsque possible.

Date limite de mise en place: 1er janvier 2016 État: Complété

Plans d’accommodement individuels documentés

CARFAX Canada a développé et mis en place un processus afin de développer des plans d’accommodement individuels et une politique de retour au travail pour les employés qui se sont absentés pour cause d'invalidité :
    • Le plan existant d’accommodement de CARFAX Canada et les politiques de retour au travail s’appliquent à tous les employés
    • Les plans individuels sont développés selon les besoins spécifiques de l’employé et de l’accommodement adéquat requis pour la position.
    • Des démarches sont entreprises afin d’assurer et protéger la confidentialité des informations personnelles de l’employé.
    • Le plan d’accommodement individuel de l’employé sera rendu disponible à l’employé sur un support accessible, si requis, basé selon les besoins spécifiques en accessibilité de l’employé.

Date limite de mise en place: 1er janvier 2016 État: Complété

Nous entreprendrons les démarches suivantes afin de s’assurer que les besoins en matière d’accessibilité des employés ayant un handicap soient pris en considération lors des processus d’évaluation du rendement, du développement de carrière et de la réaffectation :
    • Les Ressources Humaines fourniront des supports accessibles pour les documents d’évaluation de rendement si nécessaire. Les discussions par la Direction sur le rendement seront menées d’une manière accessible.
    • Les Ressources Humaines vont s’assurer que les besoins des employés sont rencontrés dans tout processus de développement de carrière ou de réaffectation.

Retour au travail, Réaffectation

CARFAX Canada développera et mettra en place un processus de retour au travail pour ses employés qui ont dû s’absenter à cause d’un handicap et qui ont besoin d’un accommodement, relié à l’invalidité, afin de retourner au travail. Un plan individuel d’accommodement documenté soulignant les démarches que CARFAX Canada mettra en place afin de faciliter le retour de l’employé fera partie du processus de retour au travail.

Si CARFAX Canada réaffecte un employé à un autre département ou emploi à l’intérieur de l’organisation en tant qu’alternative à une mise à pied (une “réaffectation”), CARFAX Canada prendra en considération les plans et besoins d’accommodement individuels de ses employés ayant un handicap.

Date limite de mise en place: 1er janvier 2016 État: Complété

Évaluation du rendement

Lors de l’évaluation du rendement des employés ayant un handicap, CARFAX Canada prendra en considération le plan d’accommodement individuel de l’employé et aussi les besoins en matière d’accessibilité individuels de l’employé.

Date limite de mise en place: 1er janvier 2016 État: Complété
Développement de carrière et avancement

Dans le cadre du développement de carrière et de l’avancement de ses employés, CARFAX Canada prendra en considération les besoins en matière d’accessibilité de ses employés ayant un handicap, en plus des autres plans d’accommodement individuels en place pour ces employés.

Date limite de mise en place: 1er janvier 2016 État: Complété

7. Conception des espace publics
CARFAX Canada rencontrera les normes sur l’accessibilité des espaces publics lors de la construction ou une modification majeure des espaces publics. Pour plus de clarté, des espaces publics incluent des éléments rattachés aux services tels les comptoirs de service et les salles d’attente.

Échéancier de la mise en place: 1 er janvier 2014 – 1er janvier 2021 État: En progrès

8. Pour plus d’information
Pour plus d’information sur ce plan d’accessibilité, veuillez communiquer avec le département des Ressources Humaines de CARFAX Canada au :
Téléphone: 1-866-835-8612
Adresse courriel: hr@carfax.ca
Des supports accessibles pour ces documents sont disponibles gratuitement sur demande.