Fraude au NIV au Canada : ce que c’est et comment l’éviter

Acheter un véhicule d’occasion peut être plus économique que l’achat d’un neuf, mais il est important d’être conscient des risques. L’un des plus grands problèmes à surveiller est la fraude au NIV. Ce type de fraude, aussi appelée « renivage », se produit lorsque quelqu’un modifie illégalement le numéro d’identification du véhicule (NIV) pour en dissimuler le véritable historique, souvent dans le but de revendre des véhicules volés sans se faire attraper.

Malheureusement, la fraude au NIV est un problème persistant au Canada. CARFAX Canada estime qu’il y a plus de 372 000 NIV potentiellement clonés en Ontario seulement.¹ De nombreux Canadiens et Canadiennes se disent préoccupés par la fraude et le vol de véhicules : une personne sur cinq déclare avoir été directement touchée par ce crime ou connaître quelqu’un qui l’a été².

Le clonage de NIV se produit lorsqu’une personne vole le NIV – voyez-le comme l’empreinte digitale de votre automobile – d’un véhicule légitime pour l’apposer à un autre véhicule, généralement volé. Cette tactique frauduleuse vise à dissimuler le véritable NIV du véhicule volé, lui donnant essentiellement une fausse identité. Le résultat est la présence de deux véhicules sur la route avec le même NIV, ce qui rend difficile le traçage du véhicule falsifié, car il semble posséder un NIV « conforme » qui n’apparaît pas dans les signalements de vol.      

Cette situation crée un risque tant pour les acheteurs que pour les propriétaires. Si vous cherchez à acheter une voiture d’occasion, vous pourriez vous retrouver avec un véhicule volé, en apparence légitime. Si vous êtes propriétaire, le NIV de votre voiture pourrait être utilisé pour dissimuler l’identité d’un véhicule volé. Dans les deux cas, les conséquences négatives sont multiples : saisie du véhicule par les forces de l’ordre, refus de couverture ou d’indemnisation par votre assureur, baisse significative de la valeur de revente et difficulté à vendre ou à échanger le véhicule.

Changer le NIV d’un véhicule dissimule son véritable historique, de sorte qu’il est plus difficile de savoir s’il a été volé. Cela dit, comme CARFAX Canada dispose de la plus grande base de données d’historique de véhicule fondées sur les NIV en Amérique du Nord, elle est capable de détecter des signes révélateurs d’un NIV frauduleux. Parmi les principaux indicateurs de fraude potentielle dans l’historique d’un véhicule, on retrouve :

• des périodes d’inactivité importantes ou des renseignements d’immatriculation manquants;
• des dossiers d’importation/exportation manquants;
• des dossiers d’immatriculation dans plusieurs régions; 
• des informations contradictoires. 

Les outils de CARFAX Canada sont alimentés par notre vaste base de données sur l’historique des véhicules afin de mieux protéger les acheteurs de voitures d’occasion et les propriétaires de véhicules contre la fraude au NIV.

Si vous magasinez un véhicule d’occasion, la Détection de NIV frauduleux de CARFAX Canada s’avère particulièrement utile pour repérer les signes de fraude, vous évitant ainsi de faire un achat désastreux. Cet outil examine des milliards d’enregistrements liés au NIV afin d’identifier des anomalies dans l’historique du véhicule et vous indiquer si le véhicule qui vous intéresse présente des problèmes. Combinez la Détection de NIV frauduleux à un Rapport d’historique de véhicule pour acheter un véhicule d’occasion en toute tranquillité d’esprit.

Si vous êtes déjà propriétaire, vous pouvez vous abonner à la Surveillance de véhicule de CARFAX Canada. Cet abonnement mensuel vous aide à détecter les cas potentiels de fraude au NIV et à suivre les rappels de sécurité en cours, les dossiers d’entretien et autres événements importants de l’historique de votre véhicule.

Découvrir des signes de fraude potentielle au NIV lors de l’achat d’un véhicule d’occasion peut être alarmant. Voici quelques mesures à prendre avant de conclure (ou non) la transaction pour vous aider à gérer cette situation :

• Vous procurer la Détection de NIV frauduleux pour vérifier si le NIV a été identifié comme potentiellement frauduleux ou usurpé. 
• Comparer le NIV : Assurez-vous que le NIV du véhicule est identique à celui qui figure dans les registres officiels et à celui du fabricant.
• Vérifier l’historique du véhicule : Contactez le propriétaire du véhicule pour vous assurer que les renseignements contenus dans le Rapport d’historique du véhicule correspondent à la réalité. 
• Vérifier l’identité du vendeur : Assurez-vous que le vendeur du véhicule en est le propriétaire légitime. N’hésitez pas à demander tous les documents nécessaires pour l’attester, y compris une preuve de propriété ainsi qu’une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement.

Si des éléments ne concordent pas ou semblent suspects, vous devriez peut-être y réfléchir à deux fois avant de procéder à l’achat. 

Si vous êtes le propriétaire du véhicule et que vous soupçonnez une fraude, il pourrait être judicieux d’entreprendre les démarches suivantes :

• Vous procurer la Surveillance de véhicule pour vérifier si votre NIV a été identifié comme potentiellement frauduleux ou usurpé. 
• Signaler la fraude aux autorités : Si vous soupçonnez que votre NIV a fait l’objet d’une fraude, informez-en votre service de police local en le contactant par la ligne non urgente et obtenez un rapport d’incident.
• Communiquer avec CARFAX Canada : Soumettez un billet à CARFAX Canada pour que votre Rapport soit examiné. Notre équipe dévouée mènera une enquête en se basant sur celui-ci et vous guidera à travers les prochaines étapes. 
• Contacter le ministère provincial ou le département d’État américain : Si un historique potentiellement frauduleux est révélé, la première étape à entreprendre sera probablement de contacter le ministère provincial ou le département d’État américain d’où provient l’historique suspect. CARFAX Canada peut vous aider à obtenir les coordonnées nécessaires. 
• Aviser votre compagnie d’assurance : Informez votre compagnie d’assurance de tout dossier frauduleux. Il est important qu’elle soit tenue au courant de cette situation. 

La fraude au NIV, ou « renivage », demeure un enjeu majeur au Canada. Avec sa vaste base de données sur l’historique des véhicules, CARFAX Canada joue un rôle de premier plan dans la lutte contre la fraude automobile. Des outils comme la Détection de NIV frauduleux et la Surveillance de véhicule fournissent des informations cruciales sur l’historique d’un véhicule et constituent des ressources inestimables autant pour détecter la fraude au NIV que pour s’en prémunir.