Déclaration de confidentialité - Solutions d’affaires
Dernière mise à jour : 10 septembre 2025
1. À propos de cette Politique de confidentialité
Nous savons que vous vous souciez de la manière dont vos informations sont utilisées et partagées, et sachez que nous partageons également cette préoccupation. C’est pourquoi, chez CARFAX Canada, nous nous engageons à protéger votre vie privée et nous soutenons une politique générale de transparence sur la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos Informations personnelles.
Cette Politique de confidentialité s’applique à la collecte, à l’utilisation et au partage de toute Information personnelle recueillie par CARFAX Canada lors de ses activités commerciales au Canada. Le but de cette Politique de confidentialité est de vous informer sur nos pratiques relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des Informations personnelles par le biais de votre accès à nos Offres ou de leur utilisation. Elle explique comment nous gérons et protégeons les Informations personnelles, y compris les informations recueillies par le biais de nos Canaux numériques.
Cette Politique de confidentialité s’applique tant que nous détenons vos Informations personnelles, y compris après la fin de notre relation d’affaires. En nous fournissant vos Informations personnelles, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et au partage de vos informations, comme décrit dans cette Politique de confidentialité.
Cette Politique de confidentialité explique également comment vous pouvez nous contacter si vous avez une question, ou si vous souhaitez modifier ou supprimer des Informations personnelles que nous pourrions détenir à votre sujet. Nous vous recommandons fortement de prendre le temps de lire cette Politique de confidentialité et de la conserver pour référence future. Veuillez noter, au moment de lire la présente Politique de confidentialité, que tous les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans la présente Politique de confidentialité sont définis dans nos Conditions d’utilisation, que vous pouvez consulter en ligne ici (les « Conditions d'utilisation »).
2. Termes importants
Pour vous aider à comprendre notre Politique de confidentialité, voici quelques termes importants que vous devez connaître.
« CARFAX Canada », « nous », « notre » ou « nos » désignent collectivement CARFAX Canada ULC et ses entreprises affiliées.
« Informations personnelles » ou « informations » désignent les informations concernant une personne identifiable, telles que les coordonnées, les numéros de compte, l’adresse domiciliaire, les informations financières, les photographies et les signatures. Cela peut également inclure les informations recueillies par vos activités sur nos Canaux numériques, comme le modèle de votre téléphone ou ordinateur, le type de navigateur et l’adresse IP lorsqu’elle est liée à vous. Les informations sur une entreprise ou une société ne sont généralement pas considérées comme des Informations personnelles ni les informations de contact professionnel.
« Canaux numériques » désigne notre site Web, notre portail, nos applications mobiles, nos comptes de médias sociaux, notre assistant virtuel et nos autres canaux numériques.
« Partenaires » désigne les entreprises que nous avons soigneusement sélectionnées pour offrir des avantages, des produits ou des services dans le cadre d’un programme de partenariat avec CARFAX.
3. Quelles Informations personnelles recueillons-nous?
Le type d’Informations personnelles que nous recueillons dépend de divers facteurs, tels que les Offres que vous utilisez, les obligations légales et réglementaires applicables, et le canal que vous utilisez pour communiquer avec nous.
Nous recueillons des Informations personnelles de votre part, ou de la part de tiers que vous nous autorisez à recueillir, uniquement lorsque vous nous les fournissez volontairement ou nous autorisez à les recueillir (ou dans de rares cas, lorsque la loi nous permet de les recueillir sans votre consentement).
En général, nous cherchons à obtenir votre consentement pour l’utilisation ou la divulgation de vos Informations personnelles au moment de la collecte. Dans certaines circonstances, le consentement peut être sollicité après que l’information ait été recueillie, mais avant son utilisation (par exemple, lorsque nous souhaitons utiliser des informations à des fins non précédemment identifiées). La forme de consentement que nous recherchons, qu’elle soit explicite ou implicite, dépendra largement de la sensibilité des Informations personnelles et des attentes raisonnables de la personne concernée dans les circonstances.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez consulter la section « Vos droits » de cette Politique de confidentialité pour savoir comment procéder.
Nous ne vous demanderons pas, comme condition de fourniture d’un Produit ou d’un Service, de consentir à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos Informations personnelles au-delà de ce qui est nécessaire pour remplir les objectifs spécifiquement indiqués et légitimes pour lesquels les informations sont fournies.
Nous pourrions recueillir des Informations confidentielles que vous téléchargez, publiez ou saisissez dans l’une de nos Offres ou que vous nous transmettez de toute autre manière dans le cadre de votre accès ou de votre utilisation de nos Offres (y compris lorsque vous publiez, téléchargez ou saisissez tout contenu ou toute information sur le site Web ou l'un de nos Canaux numériques ou par l’entremise d’un Service ou d’un Produit), ainsi que d’autres Informations confidentielles que vous pourriez nous transmettre en votre nom ou au nom d’un tiers, ou que vous pourriez nous autoriser à obtenir à votre sujet. Vous pouvez choisir de ne pas fournir certaines Informations personnelles, mais dans ce cas, vous pourriez ne pas être en mesure de profiter de certaines fonctionnalités relatives à nos Offres.
Voici quelques exemples d’Informations personnelles que nous pouvons recueillir :
- Les informations de contact que nous utilisons pour communiquer avec vous, telles que votre adresse, numéro de téléphone, courriel ou autre adresse électronique, et votre nom d’utilisateur de compte de médias sociaux.
- Les informations transactionnelles qui nous indiquent comment vous utilisez nos Produits ou Services, telles que votre historique d’achats et de paiements.
- Les informations recueillies lorsque vous utilisez nos Canaux numériques, y compris :
- les informations de profil, telles que vos identifiants numériques, mots de passe et préférences en matière de services, comme votre choix de langue;
- les informations sur le navigateur Web, telles que le type et la version du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme (nous pouvons également recueillir l’adresse du site où vous avez cliqué sur une publicité CARFAX Canada);
- les informations sur l’appareil, telles que l’identifiant de l’appareil, le modèle, le système d’exploitation, l’état des notifications, les paramètres de confidentialité et autres configurations ou paramètres de l’appareil (nous pouvons également recueillir l’adresse IP de votre appareil, qui est un numéro automatiquement attribué à votre ordinateur ou appareil lorsque vous naviguez sur Internet et nous pouvons identifier la localisation générale de l’appareil);
- les informations de localisation, telles que les informations de localisation générale basées sur votre adresse IP et les informations de géolocalisation de votre navigateur ou appareil mobile si vous avez autorisé vos appareils à partager ces données;
- d’autres informations recueillies via des outils technologiques Web, tels que les témoins et les balises Web. Par exemple, nous pouvons utiliser ces outils pour recueillir des informations qui nous montrent comment vous utilisez les Canaux numériques. Ces informations nous montrent également combien de personnes cliquent sur nos publicités sur notre site Web et nos applications mobiles, ainsi que sur des sites Web tiers. Nous recueillons également le chemin de clics complet des URL (Uniform Resource Locators) vers, via, et depuis notre site Web, y compris la date et l’heure, ainsi que les Produits ou Services que vous avez consultés ou recherchés.
- D’autres informations que vous nous fournissez par divers moyens, comme lorsque vous remplissez des formulaires ou des sondages, ou que vous nous contactez par téléphone, par courriel ou via nos Canaux numériques. Ces informations peuvent inclure des commentaires sur nos Services, des questions sur le soutien technique et d’autres informations qui nous aident à répondre à vos questions, préoccupations ou demandes.
- Des informations sur vos préférences et intérêts, telles que les préférences linguistiques et de communication, les données démographiques et les intérêts qui nous aident à mieux vous connaître, y compris la façon dont vous préférez faire affaire avec nous, ainsi que les types de Produits, Services ou Offres que vous pourriez apprécier ou qui pourraient vous intéresser.
- Les identifiants de connexion que vous créez et utilisez pour accéder à toute Offre.
4. Comment utilisons-nous vos Informations personnelles?
Nous utilisons les Informations personnelles que vous fournissez à des fins telles que répondre à vos demandes de recherche, communiquer avec vous et activer certaines fonctionnalités au sein de nos Offres pour votre utilisation.
Nous pouvons utiliser les Informations personnelles que nous recueillons pour :
A. Vous fournir des Offres :
- fournir ou mettre à votre disposition les Produits et Services, y compris répondre à vos demandes de recherche;
- configurer et gérer vos Produits et Services;
- activer certaines fonctionnalités au sein de nos Offres pour votre utilisation;
- faire tout ce qui est nécessaire pour administrer les Services et le site Web;
- personnaliser l’expérience utilisateur pour certaines de nos Offres;
- rechercher, développer, gérer, protéger ou améliorer nos Offres;
- développer et maintenir notre relation avec vous et communiquer avec vous.
B. Communiquer avec vous :
- pour vous envoyer des communications par courriel, par message texte, par téléphone, et via d’autres canaux de télécommunications, médias sociaux ou méthodes;
- pour vous envoyer des communications comprenant des communications marketing ou de service concernant les avantages, les fonctionnalités ou d’autres détails sur les Produits ou Services, que vous pouvez en tout temps choisir de ne plus recevoir de notre part.
C. Améliorer votre expérience :
- Pour personnaliser votre expérience avec notre marque en analysant des données (révision et analyse de vos demandes de Produits et Services, transactions et autres informations) :
- pour comprendre qui vous êtes, vos besoins et vos activités, ainsi que les Produits, Services, promotions, Offres et conseils qui pourraient vous intéresser;
- pour prédire ou générer des informations sur vos besoins et préférences en matière de véhicule;
- pour déterminer si vous êtes admissible à des incitations, telles que des réductions ou des exonérations de frais, pour encourager l’utilisation continue de vos Produits et Services existants ou pour essayer de nouveaux produits;
- pour cibler ou personnaliser des Produits, Services, promotions, Offres, conseils, astuces et articles basés sur les Informations que nous avons recueillies, y compris les informations recueillies par le biais de vos activités sur nos Canaux numériques.
D. Gérer nos Canaux numériques :
- pour utiliser des données dépersonnalisées telles que les données de transaction et les données démographiques pour personnaliser des publicités et offres sur des sites Web tiers ou sur nos Canaux numériques;
- pour promouvoir et commercialiser les Produits et Services offerts par CARFAX Canada et ses entreprises affiliées, ses partenaires de programme ou d’autres tiers que nous avons soigneusement sélectionnés;
- pour commercialiser nos Produits et Services sur le site d’une autre entreprise (par exemple, si vous montrez de l’intérêt pour un Produit ou Service CARFAX spécifique en utilisant notre site Web, nous pouvons vous présenter une publicité CARFAX pour ce Produit ou Service sur le site Web d’une autre entreprise);
- pour adapter notre marketing et nos promotions en utilisant des informations telles que votre comportement de navigation sur notre site Web et sur les sites tiers affichant des publicités de CARFAX Canada, vos Produits et Services CARFAX, ainsi que les informations que vous nous avez fournies;
- pour mieux gérer et pour améliorer votre relation globale avec nous, y compris surveiller, examiner, analyser ou améliorer les services clients et les processus commerciaux pour faciliter vos interactions avec nous.
E. Gérer notre entreprise :
- pour mener nos activités commerciales et nos opérations quotidiennes, telles que remplir nos obligations contractuelles, tenir des registres et faire des rapports internes;
- pour comprendre et pour mieux gérer notre entreprise;
- pour utiliser des études de marché ou l’analyse des données que nous détenons sur vous pour nous aider à améliorer la performance de nos Produits et Services;
- pour réaliser des transactions commerciales, telles que des acquisitions, des cessions, des partenariats et des coentreprises;
- pour administrer des arrangements de parrainage;
- pour gérer nos risques liés à l’assurance, au crédit, aux affaires et autres, afin que nous opérions de manière efficace, efficiente et financièrement prudente;
- pour satisfaire aux obligations fiscales, légales et réglementaires;
- pour vous protéger et nous protéger contre les erreurs et les activités criminelles (cela inclut la prévention, la détection et l’investigation de la fraude, du blanchiment d’argent, des cybermenaces et d’autres risques et menaces similaires).
5. Avec qui partageons-nous vos Informations personnelles?
A. Au sein de CARFAX et avec les entreprises affiliées
Nous pouvons partager des informations au sein de CARFAX et avec les entreprises affiliées :
- pour gérer votre relation avec nous et nos entreprises affiliées, y compris l’ouverture et la gestion de vos comptes et la conservation de vos informations;
- pour faciliter les transactions avec nous et nos entreprises affiliées, par exemple en préremplissant des formulaires avec votre nom ou vos informations de contact;
- pour prévenir et détecter la fraude ou d’autres activités non autorisées;
- pour offrir ou promouvoir des Produits et Services adaptés à vos besoins;
- pour analyser vos activités au sein de notre entreprise;
- pour faciliter l’exploitation, l’administration et le soutien de nos processus internes et de nos Services;
- pour se conformer aux obligations légales ou réglementaires.
Les informations partagées avec nos entreprises affiliées sont soumises aux politiques de confidentialité de ces entreprises affiliées et aux lois des pays où elles sont situées.
B. Avec les prestataires de services
Nous pouvons employer des tiers pour effectuer certaines fonctions en notre nom. Par exemple, exécuter des commandes et des paiements, livrer des colis, envoyer du courrier postal et électronique, éliminer les informations redondantes des listes de clients, analyser des données, fournir une assistance marketing et publicitaire, traiter les paiements par carte de crédit, fournir un service client, fournir des services informatiques (comme le soutien informatique, le stockage d’informations, les services infonuagiques et d’hébergement Web), gérer les ressources humaines, fournir des services de centre de contact et prévenir et détecter la fraude, entre autres choses. Ces tiers peuvent avoir accès à vos Informations personnelles, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour accomplir leurs fonctions, et ne peuvent pas utiliser les Informations personnelles à d’autres fins.
C. Avec les partenaires d’analyse, de publicité et de marketing
Pour nous aider à rendre les courriels plus utiles et susceptibles de vous intéresser, nous pouvons recevoir une confirmation lorsque vous ouvrez un courriel de notre part si votre ordinateur prend en charge ces capacités. Nous pouvons également comparer notre liste de clients avec les listes reçues de tiers, afin d’éviter d’envoyer des messages inutiles à nos clients.
Nous partageons des informations avec des partenaires d’analyse et de publicité pour mieux comprendre comment nos clients utilisent nos Produits et Services et pour personnaliser la publicité en fonction de vos préférences et intérêts. Ces partenaires mesurent également l’efficacité de nos campagnes marketing et publicitaires et nous aident à les améliorer. Ces partenaires peuvent utiliser des technologies Web, telles que les témoins, pour recueillir des informations sur vos activités sur notre site Web et sur d’autres sites tiers.
D. Avec les partenaires de communication et de marketing
Si vous n’avez pas choisi de ne plus recevoir de matériel ou de communications marketing, nous pouvons également utiliser (mais ne pas divulguer) vos Informations personnelles pour promouvoir et commercialiser des produits, services et offres spéciales supplémentaires de notre part ou de la part de nos associés commerciaux, y compris par le biais du marketing direct. Nous pouvons également divulguer votre nom et votre adresse postale à ces entreprises affiliées ou à des associés commerciaux tiers afin qu’ils puissent vous envoyer directement du matériel promotionnel.
6. D’autres exemples de la manière dont nous recueillons, utilisons et partageons vos informations
A. Protection de vos intérêts et de ceux de CARFAX Canada, ou dans les limites permises par la loi
Nous recueillons, utilisons et partageons des informations pour vous protéger ainsi que vos droits, et pour protéger nos propres droits et intérêts, notamment dans les circonstances suivantes :
- lorsque nous sommes impliqués dans des procédures judiciaires, administratives ou réglementaires, des enquêtes ou d’autres processus similaires;
- pour faire respecter nos droits;
- pour se conformer aux obligations légales et réglementaires, y compris :
- citations à comparaître, mandats, ordonnances judiciaires ou administratives, ou demandes ou requêtes valides des gouvernements, organismes de réglementation, tribunaux et autorités chargées de l’application de la loi au Canada ou dans d’autres ressorts territoriaux ou pays;
- règles, codes et directives relatives à nos activités (y compris les attentes ou conseils des régulateurs ou des organisations d’autorégulation);
- pour enquêter sur une infraction d’un contrat ou de la loi;
- pour détecter, supprimer ou prévenir la fraude (par ex. lorsque vous demandez un Produit ou un Service, ou lorsque nous enquêtons sur une transaction suspecte, nous pouvons vérifier la fraude en consultant vos informations dans des bases de données de fraude utilisées par CARFAX et d’autres organisations pour détecter, supprimer et prévenir la fraude);
- pour identifier les menaces et les risques tels que le crédit, la fraude et le blanchiment d’argent (cela peut impliquer de revoir et d’analyser vos demandes, transactions et autres informations ou encore de regrouper vos informations avec celles d’autres individus afin d’analyser les données combinées);
- pour vous empêcher de devenir victime de fraude, y compris en utilisant ou en offrant des technologies qui nous aident à vous protéger sur nos Canaux numériques (par ex., nous pouvons utiliser des témoins de session qui garantissent que votre session est sécurisée pendant que vous êtes connecté).
Nous pouvons également recueillir, utiliser et partager des informations sans consentement si les lois qui nous sont applicables nous y autorisent.
B. Considération ou conclusion de transactions commerciales
Si nous effectuons une transaction commerciale impliquant des Informations personnelles ou envisageons d’en conclure une, telle que la vente ou la titrisation d’actifs, nous pouvons partager des informations avec les autres organisations ou personnes impliquées dans la transaction. Par exemple, nous pouvons partager des informations pour qu’un acheteur puisse effectuer sa diligence raisonnable avant la transaction. Nous pouvons également partager des informations lorsque la transaction est finalisée. Ces autres parties doivent garder ces informations confidentielles et limiter leur utilisation aux fins de la transaction.
Lorsque nous achetons des informations dans le cadre d’une transaction commerciale, cette Politique de confidentialité s’applique à notre collecte, utilisation et partage des Informations personnelles (qui peuvent inclure des informations que nous continuons de détenir après la fin de votre relation avec nous). Si nous vendons des actifs, l’acheteur peut être autorisé ou tenu par la loi de conserver certaines Informations personnelles pour une durée déterminée.
C. Pour la dépersonnalisation et l’analyse
Nous pouvons dépersonnaliser vos informations en supprimant les éléments permettant de vous identifier, tels que votre nom, votre adresse et vos numéros de compte. Nous pouvons ensuite combiner ces informations avec d’autres données et les utiliser à des fins commerciales internes, telles que :
- l’analyse et les rapports
- le développement et l’amélioration de nos Produits et Services
- la compréhension et l’anticipation des besoins et préférences des clients
- la prévention et la détection de la fraude
- l’identification de tendances comme les habitudes d’achat, les tendances de la fraude,
- l’amélioration de notre marketing (voir également la section 4(c)) « Améliorer votre expérience ».
7. Témoins et technologies similaires
Lorsque vous visitez notre site Web, nous pouvons placer un fichier texte appelé « témoin » dans le répertoire du navigateur de votre disque dur d’ordinateur. Un témoin est un identifiant alphanumérique qui permet à nos systèmes de reconnaître votre navigateur et de fournir un service plus efficace sur notre site Web.
Des pixels-espions peuvent également être utilisés pour vérifier si vous avez accédé à du contenu, surveiller le trafic Web et fournir des mesures similaires aux témoins. Ci-dessous, nous décrivons comment nous utilisons les témoins et les technologies similaires. Veuillez consulter la section 11 « Vos droits » pour savoir comment gérer vos préférences concernant notre utilisation de ces technologies.
Témoins persistants
Nous utilisons des témoins persistants pour mesurer l’utilisation du site et des applications mobiles, y compris le comportement de navigation. Nous faisons cela pour améliorer le fonctionnement de nos sites et pour mesurer l’efficacité de nos sites, communications et offres promotionnelles. Par exemple, nous utilisons des témoins persistants pour suivre les pages Web et mobiles de CARFAX que vous visitez, les publicités en ligne de CARFAX sur lesquelles vous cliquez, votre taux de réponse, et les mots-clés que vous avez recherchés pour trouver notre site. Si la publicité CARFAX se trouve sur un site tiers, nous pouvons recueillir l’adresse du site où vous avez cliqué sur la publicité, mais nous ne suivrons pas votre activité ni ne créerons de profil sur les sites tiers.
Nous pouvons également utiliser des témoins et collaborer avec des prestataires de services tiers qui utilisent des témoins pour recueillir des données de trafic et d’autres informations sur votre utilisation de notre site Web. Nous, ainsi que nos prestataires de services utiliserons ces informations sous forme agrégée et anonyme pour analyser l’utilisation de notre site Web et améliorer le fonctionnement de notre site Web, de nos Services ou de nos Produits.
Nous utilisons également des témoins persistants pour enregistrer vos préférences personnelles numériques. Vous devez autoriser les témoins persistants si vous souhaitez que votre navigateur se souvienne de vos préférences, telles que le numéro de carte, la langue ou la page d’accueil par défaut, à chaque connexion.
Témoins de session
Les applications logicielles, telles que les vidéos, peuvent créer des témoins pour stocker des informations de configuration sur votre ordinateur. Ces témoins vous permettent de visualiser des vidéos ou d’autres médias sur les sites de CARFAX. Certains outils en ligne de CARFAX, tels que les calculateurs, utilisent des témoins pour enregistrer les informations que vous saisissez, telles que la lecture du compteur kilométrique, afin que vous n’ayez pas à ressaisir ces informations à chaque utilisation de l’outil.
Certains navigateurs peuvent être configurés pour rejeter tous les témoins. La section « Aide » de la barre d’outils de la plupart des navigateurs vous indiquera comment empêcher votre navigateur d’accepter de nouveaux témoins, comment demander à votre navigateur de vous aviser lorsqu’un nouveau témoin est reçu ou comment complètement désactiver les témoins. Si vous choisissez de modifier votre navigateur de cette manière, certaines pages de notre site Web pourraient ne pas fonctionner correctement. Les témoins vous permettent de tirer pleinement parti de certaines de nos fonctionnalités les plus avancées, et nous vous recommandons de les laisser activés.
8. Comment protégeons-nous vos Informations personnelles?
Nous nous engageons à veiller à ce que les Informations personnelles recueillies lors de votre accès ou de votre utilisation de l’une de nos Offres soient protégées contre la perte, le vol, l’utilisation, le partage ou l’accès non autorisés. Cette protection s’applique aux informations stockées sous forme électronique et papier, et l’accès aux Informations personnelles recueillies est limité à certains employés, représentants et tiers comme décrit ci-dessus. Par exemple, lorsque nous transmettons vos informations via Internet ou d’autres moyens électroniques, nous les cryptons, ce qui aide à les protéger. Nous ne révélons également que les cinq derniers chiffres de vos numéros de carte de crédit lors de la confirmation d’une commande.
Nous avons mis en place des politiques et pratiques rigoureuses pour protéger vos informations, notamment :
- Une politique de conservation et de destruction des documents, qui offre des lignes directrices quant à la gestion, au stockage et à l’élimination sécurisée de vos informations tout au long de leur cycle de vie, tout en maintenant la qualité et l’intégrité des données.
- Des calendriers de conservation des documents, qui définissent la durée de conservation des différents types d’informations et veillent à ce que nous ne les conservions pas plus longtemps que nécessaire.
- Une politique d’utilisation acceptable, qui décrit les responsabilités des employés en matière de maintien de la sécurité et de la confidentialité de vos informations, et établit les directives pour l’utilisation des informations et des systèmes de l’entreprise.
Dans le cadre de ces politiques et pratiques, nos efforts pour protéger vos Informations personnelles incluent :
- Définir des rôles et des responsabilités pour la gestion de vos informations dès leur collecte jusqu’à leur destruction.
- Limiter l’accès aux informations en fonction des rôles et responsabilités des employés.
- Exiger que tous les employés suivent une formation obligatoire annuelle sur la confidentialité et la sécurité des informations.
- Sélectionner soigneusement les prestataires de services qui traitent les Informations personnelles en notre nom, et s’assurer qu’ils respectent des normes de confidentialité et de sécurité qui répondent à nos exigences. Nous utilisons des contrats et d’autres mesures avec nos prestataires de services pour protéger vos informations et nous assurer qu’elles ne sont utilisées que pour les finalités prévues.
- Protéger la sécurité de vos Informations personnelles et des transactions que vous effectuez en ligne, y compris en mettant en œuvre plusieurs couches de protection lorsque vous accédez à l’un de nos Produits ou services numériques. Par exemple :
- Cryptage du navigateur Web : tous les navigateurs pris en charge par les services numériques offrent un cryptage standard de l’industrie. Cela fournit un niveau de protection élevé pour la transmission de données confidentielles sur Internet.
- Surveillance : nous surveillons l’activité sur nos Canaux numériques pour renforcer la sécurité et protéger vos Informations personnelles.
- Mettre en œuvre d’autres mesures de sécurité physiques, technologiques et administratives pour protéger vos informations.
- Auditer régulièrement nos mesures de sécurité et évaluer leur efficacité et leur adéquation.
- Nous avons également des politiques et pratiques en place pour traiter les plaintes concernant la confidentialité, comme décrit plus en détail dans la section 11 « Vos droits ».
9. Liens vers des sites tiers
Le site Web peut offrir des liens vers des sites Web tiers. Vous devez savoir que les opérateurs de sites Web tiers peuvent également recueillir vos Informations personnelles (y compris les informations générées par l’utilisation de témoins) lorsque vous accédez à leurs sites Web. Nous ne sommes pas responsables de la manière dont ces tiers recueillent, utilisent ou divulguent vos Informations personnelles, il est donc important de vous familiariser avec leurs politiques de confidentialité avant de leur fournir vos informations.
10. Collecte d’informations par des tiers
Lorsque vous utilisez l’application mobile, certains tiers peuvent recueillir des informations vous concernant ou concernant votre appareil. Ces tiers peuvent inclure :
- des fournisseurs de plateformes et de magasins d’applications, qui peuvent être la même entité;
- des fournisseurs de réseaux sans fil;
- des fabricants d’appareils.
Ces tiers peuvent utiliser des témoins seuls ou en conjonction avec d’autres technologies de suivi pour recueillir des informations vous concernant lorsque vous utilisez l’application mobile. Les informations qu’ils recueillent peuvent être associées à vos Informations personnelles. Ces tiers peuvent également recueillir des informations, y compris des Informations personnelles, sur vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites Web, différentes applications et d’autres services en ligne. Ils peuvent utiliser ces informations pour vous proposer des publicités comportementales ou d’autres contenus ciblés.
Nous ne contrôlons pas les technologies de suivi de ces tiers ni la manière dont ils les utilisent. Si vous avez des questions concernant une publicité ou un autre contenu ciblé, vous devez contacter directement le fournisseur concerné.
11. Conservation et emplacement de vos Informations personnelles
Nous conservons vos Informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels elles ont été recueillies, et pour respecter les lois applicables, pour faire respecter nos Conditions d’utilisation et d’autres contrats que nous avons conclus avec vous, et pour protéger ou faire valoir nos droits. Cela peut inclure l’échange d’informations avec d’autres entreprises, des institutions gouvernementales et quasi gouvernementales et des organisations de prévention de la criminalité à des fins d’enquête, de détection, de prévention ou de protection contre la fraude. Votre consentement à ces fins reste valide après que vous avez quitté le site Web ou cessé d’utiliser l’une de nos Offres.
Pour ces raisons, nous conservons vos informations au-delà de la fin de votre relation avec nous. Lorsque nous n’avons plus besoin de vos informations, nous les détruisons de manière sécurisée ou (lorsque cela est autorisé) les rendons anonymes, en suivant toutes les lois applicables, afin que les informations ne puissent plus vous identifier. Nous avons des politiques et des calendriers de conservation des documents qui définissent les périodes de conservation en fonction du type d’information, ainsi que le processus à suivre lorsqu’une période de conservation expire. Aux fins énoncées dans cette Politique de confidentialité, nous ou l’une de nos entreprises affiliées ou un prestataire de services non affilié pouvons traiter et stocker vos Informations personnelles en dehors de la province dans laquelle vous résidez ou en dehors du Canada, et en vertu des lois de ces autres ressorts territoriaux. Dans certaines circonstances, les tribunaux, les agences de sécurité, les autorités de régulation ou les agences chargées de l’application de la loi de ces autres provinces ou ressorts territoriaux étrangers peuvent avoir le droit d’accéder à vos Informations personnelles.
12. Vos droits
A. Accéder à vos Informations personnelles
Vous avez le droit d’accéder aux Informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez le faire en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous à la section 14, « Nous contacter ».
Vous devrez formuler votre demande par écrit (courriel ou lettre) et nous fournir suffisamment de détails pour nous aider à comprendre les informations auxquelles vous souhaitez accéder. Nous devons vérifier votre identité avant de commencer notre recherche ou de vous donner accès à vos informations. Nous vous indiquerons s’il y a des frais pour accéder à vos informations. Nous pouvons également vous demander des informations supplémentaires pour confirmer l’étendue de votre demande, comme la période ou une description plus précise des informations que vous souhaitez consulter.
Après avoir reçu votre demande écrite, vérifié votre identité et compris l’étendue de votre demande, nous vous donnerons une réponse écrite à votre demande d’accès dans le délai fixé par la loi sur la confidentialité applicable (cela peut prendre en général 30 jours, mais les lois peuvent varier).
Il peut y avoir des limites à votre droit d’accéder à vos informations. Par exemple, si les informations sont protégées par le secret professionnel, contiennent des informations commerciales confidentielles, se rapportent à une enquête sur une infraction d’un contrat ou d’une loi, ou contiennent des informations sur d’autres personnes qui ne peuvent pas être séparées.
Si nous avons des informations à votre sujet que nous avons obtenues d’autres personnes, vous pouvez nous demander la source de ces informations, sous réserve de certaines restrictions prévues par la loi applicable. Si vous le demandez, et lorsque cela est légalement autorisé et requis, nous vous fournirons également certains détails sur la manière dont nous traitons vos Informations personnelles, comme les types de tiers auxquels nous avons divulgué ou pourrions divulguer vos informations.
B. Corriger ou mettre à jour vos Informations personnelles
Vous pouvez nous aider à maintenir l’exactitude de vos Informations personnelles en nous informant de toute modification de ces informations. Vous pouvez nous contacter pour demander une correction ou une mise à jour de vos Informations personnelles en utilisant les coordonnées fournies à la section 14, « Nous contacter ».
C. Retirer votre consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à notre collecte, utilisation et partage d’informations à tout moment en nous donnant un préavis raisonnable, sous réserve des exigences légales, commerciales ou contractuelles. Cependant, retirer votre consentement peut limiter ou nous empêcher de vous fournir certains Produits et Services. Par exemple, si vous ne nous fournissez pas votre adresse courriel, nous ne pourrons pas vous fournir de Produits ou Services que nous livrons par voie électronique. Si vous retirez votre consentement à l’échange d’Informations personnelles avec des assureurs, nous ne pourrons pas vous fournir certains Produits ou Services.
Dans certaines circonstances, vous ne pouvez pas retirer votre consentement. Par exemple, vous ne pouvez pas retirer votre consentement si la collecte, l’utilisation et le partage des informations sans consentement sont autorisés ou requis par la loi ou nécessaires pour gérer notre entreprise, se conformer aux obligations légales et réglementaires, céder nos droits à d’autres pour des transactions commerciales, ou comme décrit ailleurs à la section 4(e) « Gérer notre entreprise ».
D. Poser une question ou exprimer une préoccupation/une plainte
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant cette politique ou nos pratiques en matière de confidentialité, faites-le-nous savoir immédiatement (vous pouvez utiliser les coordonnées fournies à la section 14, « Nous contacter »). Dans la plupart des cas, vous pouvez résoudre une question, une préoccupation ou une plainte simplement en nous en parlant. Si vous choisissez de nous envoyer un courriel, n’incluez pas d’informations sensibles telles que des numéros de carte de paiement ou de compte.
Assurez-vous d’inclure votre nom et vos coordonnées, la nature de votre plainte, question ou préoccupation, les détails pertinents et les noms des personnes avec lesquelles vous avez déjà discuté de la question.
13. Modifications de cette Politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité ainsi que nos autres documents liés à la confidentialité. Toute modification que nous apportons à cette Politique de confidentialité prend effet lorsque nous publions la Politique de confidentialité mise à jour sur notre site Web et sur tout autre canal où cette Politique de confidentialité apparaît. Dans certains cas, nous vous informerons également des modifications que nous apportons à la Politique de confidentialité conformément à la loi applicable, par exemple en affichant un avis des modifications sur notre site Web ou en utilisant d’autres moyens appropriés pour vous joindre.
Lorsque vous continuez à utiliser nos Produits et Services après que nous avons publié la version modifiée de la Politique de confidentialité, vous acceptez les modifications apportées à la Politique de confidentialité. La date en haut de cette Politique de confidentialité indique quand elle a été mise à jour pour la dernière fois.
14. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité ou si vous avez des raisons de croire que nous avons omis de respecter cette Politique de confidentialité, vous pouvez contacter notre Responsable de la confidentialité par courriel à l’adresse privacy@carfax.ca, ou par courrier à l’adresse suivante :
CARFAX Canada ULCCARFAX Canada, 100 Kellogg Lane Suite 301
London, ON N5W 0B4
À l’attention de : Responsable de la confidentialité