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Comment éliminer un droit de rétention d’une voiture usagée

Un droit de rétention peut changer la donne quand vous achetez ou vendez une voiture usagée.

Puisqu’un véhicule est un gros achat, il est fréquent que les acheteurs empruntent de l’argent auprès d’un prêteur afin de couvrir le prix d’achat ou pour placer leur véhicule en garantie en guise d’arrangement financier. Même si le titre de propriété change, tout droit de rétention existant demeure attaché au véhicule jusqu’à ce qu’il soit formellement libéré.

Quiconque veut vendre sa voiture rapidement et sans tracas devrait considérer l’élimination de droit de rétention existant sur la voiture usagée avant de l’annoncer. Il y a trop d’histoires d’horreur de personnes qui achètent un véhicule et qui découvrent qu’un droit de rétention est toujours attaché juste au moment où le véhicule est remorqué. C’est suffisant pour faire peur aux acheteurs de voitures usagées et leur faire penser d’être vigilant sur le statut des droits de rétention du véhicule qu’ils considèrent.

Qu’est-ce qu’un droit de rétention sur une voiture? Sont-ils fréquents?

Un droit de rétention est une garantie sur le véhicule que le propriétaire octroie à une autre entité (comme une banque, une institution financière ou une tierce partie), généralement en tant que garantie ou collatéral pour une dette, jusqu’à ce que la dite dette soit libérée. Par exemple, si vous possédez un véhicule que vous financez en totalité ou en partie par un prêteur ou une institution financière, votre véhicule aura vraisemblablement un droit de rétention enregistré contre lui par le prêteur ou l’institution financière. Le véhicule est la “garantie” de la banque à l’effet que vous rembourserez l’argent prêté. Si vous ne le remboursez pas, elle pourrait reprendre votre véhicule.

Regardez cette vidéo pour un résumé rapide.

Si un prêteur avance de l’argent à l’acheteur pour payer un véhicule, le prêteur pourrait se voir accorder un droit de propriété partiel sur le véhicule par le biais du droit de rétention. Les droits de rétention sont fréquents, environ 37 pourcent des véhicules recherchés par CARFAX Canada font l’objet d’un droit de rétention existant.

Rechercher un droit de rétention

La première étape afin d’éliminer un droit de rétention est de le découvrir. Si les concessionnaires sont légalement dans l’obligation d’éliminer un droit de rétention avant la vente d’une voiture usagée, vous devez être plus prudent lors de la vente ou de l’achat d’un véhicule en privé. Un Rapport CARFAX Canada Vérifié recherche les droits de rétentions dans les provinces ou territoires Canadiens là où le véhicule a été enregistré ou s’il y a eu renouvellement des enregistrements lors de la dernière année.

Si vous êtes intéressé par une voiture usagée et que vous découvrez un droit de rétention, cela ne signifie pas que vous ne devriez pas conclure la vente, cela signifie seulement d'effectuer une étape de plus dans le processus, soit d'éliminer le droit de rétention avant d’acheter.

Éliminer un droit de rétention existant sur une voiture

CARFAX Canada peut fournir des informations importantes nécessaires afin d’éliminer un droit de rétention sur une voiture. Cela inclut le nom et l’adresse du débiteur (particulier ou commerce), les coordonnées du prêteur, l’agent de l’enregistrement et la classification du collatéral. Pour éliminer le droit de rétention, le propriétaire du véhicule doit acquitter les sommes dues sur la voiture. Le prêteur émettra un document stipulant que le droit de rétention a été libéré. Par la suite, les informations seront changées par les bureaux provinciaux régissant les transports de votre province - appelez-les, ils vous guideront à travers les étapes.

En tant qu’acheteur, vous désirez que la documentation montre que le droit de rétention est fermé/libéré et qu’il n’y a plus de droit de rétention sur ce véhicule. (La partie sécurisée peut le fournir au vendeur.)

Acheter un véhicule, avec la tranquillité d’esprit qu’il est libre de tout droit de rétention enlève beaucoup de stress et d’incertitude lors du processus d’achat d’une voiture.