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Qu'est-ce qu'un droit de rétention?

Lorsque vous envisagez d’acheter une voiture d’occasion, il est important de vérifier que le véhicule ne fait pas l’objet d’un droit de rétention en suspens. Selon les statistiques, les droits de rétention sont très courants. En effet, 37 % des véhicules qui font l’objet d’une recherche au Canada sont enregistrés à des droits de rétention. Et si vous n’en savez rien au moment de l’achat, vous pourriez en subir les conséquences. Pour vous aider à prendre une décision éclairée au moment d’acheter une voiture d’occasion, nous vous expliquons ici ce qu’est un droit de rétention et quelle en est l’importance pour vous.

Qu’est-ce qu’un droit de rétention?

Un droit de rétention enregistré à un véhicule est un titre de participation que le propriétaire attribue à une tierce partie (comme une banque, une institution financière ou un tiers), généralement à titre de garantie ou de sûreté pour une dette, jusqu’à ce que cette dette soit réglée. Par exemple, si vous possédez un véhicule et que vous en financez la totalité ou une partie auprès d’une banque, celle-ci aura probablement un droit de rétention enregistré à votre véhicule. Le véhicule devient pour la banque la « garantie » que vous rembourserez le montant qu’elle vous a prêté. Si vous ne remboursez pas la banque, elle peut reprendre possession du véhicule.

Pourquoi est-ce important d’être au courant des droits de rétention?

En tant qu’acheteur, vous pourriez être tenu responsable de toute dette impayée (le montant du droit de rétention) enregistrée au véhicule d’occasion que vous achetez. Si vous découvrez qu’un droit de rétention est enregistré à la voiture que vous avez achetée et que celui-ci n’a pas été remboursé, le créancier garanti peut reprendre possession de votre voiture. C’est pourquoi il est essentiel de savoir si le véhicule que vous convoitez fait l’objet d’un droit de rétention – une information qu’un rapport CARFAX Canada Vérifié ou une recherche de droits de rétention peuvent vous aider à déterminer.

Quels renseignements sur les droits de rétention figurent dans un rapport CARFAX Canada?

Si nous découvrons qu’il existe un droit de rétention enregistré au véhicule, nous l’indiquerons dans le rapport et vous y trouverez les articles suivants (dans la mesure où ces renseignements ont été mis à notre disposition) :

  • le nom et l'adresse de la personne qui doit la somme impayée (le débiteur);
  • le nom, le numéro de téléphone et l'adresse de l'entreprise débitrice, dans le cas où la somme impayée est due par une entreprise;
  • le nom et l'adresse du prêteur (le créancier garanti);
  • l'endroit où la dette a été enregistrée (agent d'enregistrement);
  • la classification de la garantie (le véhicule).

N’hésitez pas à poser des questions sur les termes précis du prêt, au vendeur comme au créancier garanti. En tant qu’acheteur, vous avez la responsabilité d’obtenir tous les renseignements nécessaires pour acheter une voiture d’occasion en toute confiance.